Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2017-099
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 14 août 1996, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Majel Bel Abbes réuni le 18 avril 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', l', J', K', L', M') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 373.947 162.580
B 374.779 162.293
C 374.672 162.052
D 374.911 161.916
E 374.852 161.583
F 374.571 161.696
G 374.473 161.713
H 374.404 161.499
I 373.981 161.465
J 373.931 161.133
K 373.583 160.515
L 373.582 160.566
M 373.319 160.665
N 373.171 160.745
O 373.294 161.079
P 373.560 161.107
Q 373.576 161.348
R 373.364 161.323
S 373.382 161.376
T 373.171 161.346
U 373.386 161.455
V 373.046 161.561
W 372.937 161.604
X 372.908 161.706
Y 373.124 161.715
Z 373.257 161.346
A' 373.453 161.721
B' 373.485 161.841
C' 373.328 161.904
D' 373.235 161.979
E' 373.130 161.843
F' 372.933 162.108
G' 372.834 162.139
H' 372.844 162.236
I' 373.012 162.823
J' 373.016 162.941
K' 373.208 162.938
L' 373.214 162.782
M' 373.714 162.644
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 14 août 1996, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Majel Bel Abbes réuni le 18 avril 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', l', J', K', L', M') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 373.947 162.580
B 374.779 162.293
C 374.672 162.052
D 374.911 161.916
E 374.852 161.583
F 374.571 161.696
G 374.473 161.713
H 374.404 161.499
I 373.981 161.465
J 373.931 161.133
K 373.583 160.515
L 373.582 160.566
M 373.319 160.665
N 373.171 160.745
O 373.294 161.079
P 373.560 161.107
Q 373.576 161.348
R 373.364 161.323
S 373.382 161.376
T 373.171 161.346
U 373.386 161.455
V 373.046 161.561
W 372.937 161.604
X 372.908 161.706
Y 373.124 161.715
Z 373.257 161.346
A' 373.453 161.721
B' 373.485 161.841
C' 373.328 161.904
D' 373.235 161.979
E' 373.130 161.843
F' 372.933 162.108
G' 372.834 162.139
H' 372.844 162.236
I' 373.012 162.823
J' 373.016 162.941
K' 373.208 162.938
L' 373.214 162.782
M' 373.714 162.644
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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