Arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2017, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2017-099
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2017.
Monsieur Ahmed Mekaddemini, expert judiciaire en matière de baux à la circonscription de la cour d' Tunis, est déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Ahmed Mekaddemini, expert judiciaire en matière de baux à la circonscription de la cour d' Tunis, est déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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