Arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2017-099
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017.
La démission de Monsieur Ahmed Slama, notaire à Dar Chaabane El Fehri, circonscription du de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Ahmed Slama, notaire à Dar Chaabane El Fehri, circonscription du de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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