Décret gouvernemental n° 2017-335 du 28 février 2017, relatif à l'octroi des prix nationaux pour le reboisement pour l'année 2016.
JORT numéro 2017-019
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-335 du 28 février 2017, relatif à l'octroi des nationaux pour le reboisement pour l'année 2016.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,
Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, instituant les grands du Président de la République pour le reboisement,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les nationaux pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2016 aux personnes physiques et morales suivantes :
1- Le premier prix: la société "Hidaya" du gouvernorat de Gabès.
2- Le deuxième prix : Monsieur Rhouma Assaadi du gouvernorat de Médenine.
3- Le troisième prix : Monsieur Hassen Sokrafi du gouvernorat de Médenine.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2017.
Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,
Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, instituant les grands du Président de la République pour le reboisement,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les nationaux pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2016 aux personnes physiques et morales suivantes :
1- Le premier prix: la société "Hidaya" du gouvernorat de Gabès.
2- Le deuxième prix : Monsieur Rhouma Assaadi du gouvernorat de Médenine.
3- Le troisième prix : Monsieur Hassen Sokrafi du gouvernorat de Médenine.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2017.
Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb Le Chef du
Youssef Chahed
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