Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées.
JORT numéro 2017-019
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Arrêté du chef du du 1er mars 2017, portant des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectif,
Vu le décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées est composé comme suit :
* Président : La ministre de la santé ou son représentant.
* Membres :
• Les représentants du ministère de la santé concernés du projet :
- le responsable du projet,
- un représentant de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées,
- un représentant de l'inspection administrative et financière,
- un représentant de l'inspection médicale et juxtamédicale.
• un représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement,
• un représentant du ministère des finances,
• un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
• un représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Le président du comité peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux serait utile.
Art. 2 - Les membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées sont désignés par décision de la ministre de la santé sur proposition des ministères et structures concernés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectif,
Vu le décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées est composé comme suit :
* Président : La ministre de la santé ou son représentant.
* Membres :
• Les représentants du ministère de la santé concernés du projet :
- le responsable du projet,
- un représentant de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées,
- un représentant de l'inspection administrative et financière,
- un représentant de l'inspection médicale et juxtamédicale.
• un représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement,
• un représentant du ministère des finances,
• un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
• un représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Le président du comité peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux serait utile.
Art. 2 - Les membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées sont désignés par décision de la ministre de la santé sur proposition des ministères et structures concernés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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