Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2017-019
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur du Kef.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le numéro 3 du paragraphe 6 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacé par ce qui suit :
6- Gouvernorat du Kef :
3- (nouveau) Délégation de Nebeur comprend 9 secteurs à savoir : Nebeur, Sarkouna, Tel El Ghozlane, Sidi Khiar, Mellègue, Bahra, Sidi Medien, El Kasr, Chétatla.
Art. 2 - Est ajouté au paragraphe 6 de l’article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé le numéro 12 comme suit :
6- Gouvernorat du Kef :
12- Délégation de Touiref comprend 4 secteurs à savoir : Touiref, Mallala, El Adhiab, Oueljet Essedra.
Art. 3 – Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur du Kef.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le numéro 3 du paragraphe 6 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacé par ce qui suit :
6- Gouvernorat du Kef :
3- (nouveau) Délégation de Nebeur comprend 9 secteurs à savoir : Nebeur, Sarkouna, Tel El Ghozlane, Sidi Khiar, Mellègue, Bahra, Sidi Medien, El Kasr, Chétatla.
Art. 2 - Est ajouté au paragraphe 6 de l’article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé le numéro 12 comme suit :
6- Gouvernorat du Kef :
12- Délégation de Touiref comprend 4 secteurs à savoir : Touiref, Mallala, El Adhiab, Oueljet Essedra.
Art. 3 – Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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