Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur.
JORT numéro 2017-019
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur, tel que modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996.
Arrête :
Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l’arrêté du 21 mai 1992 susvisé comme suit :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Nefta Hazoua Hazoua - Htam - Ouled Grissi- Assyl - Ayoun-Essouni - Echaffi.
Nefta Ichérif - Waha – Ettahrir - Khedr Hassein.
Tozeur Tozeur Echabia - Haddar - Masghouna- Habaila.
Degache Ezzebda - Haouadef - Guitna - Hay Matar.
Tamerza Hay Ennahdha - Ras Draa - Degache Nord - Degache Sud - Sabaâ Abar - Mahassen - Bouhllel, Dghoumès - Midès – Tamerza - Foum Khanga – Chebika - Aïn Karma - Rmitha.
Hammet Jerid Hammet Jerid El Hamma -Chakmou- Ennemlet
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur, tel que modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996.
Arrête :
Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l’arrêté du 21 mai 1992 susvisé comme suit :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Nefta Hazoua Hazoua - Htam - Ouled Grissi- Assyl - Ayoun-Essouni - Echaffi.
Nefta Ichérif - Waha – Ettahrir - Khedr Hassein.
Tozeur Tozeur Echabia - Haddar - Masghouna- Habaila.
Degache Ezzebda - Haouadef - Guitna - Hay Matar.
Tamerza Hay Ennahdha - Ras Draa - Degache Nord - Degache Sud - Sabaâ Abar - Mahassen - Bouhllel, Dghoumès - Midès – Tamerza - Foum Khanga – Chebika - Aïn Karma - Rmitha.
Hammet Jerid Hammet Jerid El Hamma -Chakmou- Ennemlet
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
