Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique.
JORT numéro 2017-019
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l' administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, tel que modifié par le décret n° 2009-2641 du 14 septembre 2009,
Vu le décret n° 94-1707 du 15 août 1994, portant administrative et financière du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 97 -941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-337 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-338 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-339 du 16 février 2005, portant création du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses article 6 et 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après avis des directeurs généraux des centres concernés,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
L'établissement Le laboratoire de recherche
Centre des sciences et technologies nucléaires. - Biotechnologies et technologies nucléaires,
- Recherche en énergie et matière pour le développement des sciences nucléaires.
Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria. - Eau, membranes et biotechnologie de l'environnement,
- Traitement et valorisation des rejets hydriques.
Centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria. - Semi-conducteurs, nanostructures et technologies avancées,
- Nanomatériaux et systèmes pour les énergies renouvelables.
Centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria. - Plantes aromatiques et médicinales.
- Biotechnologie de l'olivier.
Centre des études islamique du Kairouan. - La pensée islamique, ses transformations et la construction de l'Etat national.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l' administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, tel que modifié par le décret n° 2009-2641 du 14 septembre 2009,
Vu le décret n° 94-1707 du 15 août 1994, portant administrative et financière du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 97 -941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-337 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-338 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-339 du 16 février 2005, portant création du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l' administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses article 6 et 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après avis des directeurs généraux des centres concernés,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
L'établissement Le laboratoire de recherche
Centre des sciences et technologies nucléaires. - Biotechnologies et technologies nucléaires,
- Recherche en énergie et matière pour le développement des sciences nucléaires.
Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria. - Eau, membranes et biotechnologie de l'environnement,
- Traitement et valorisation des rejets hydriques.
Centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria. - Semi-conducteurs, nanostructures et technologies avancées,
- Nanomatériaux et systèmes pour les énergies renouvelables.
Centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria. - Plantes aromatiques et médicinales.
- Biotechnologie de l'olivier.
Centre des études islamique du Kairouan. - La pensée islamique, ses transformations et la construction de l'Etat national.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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