Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
JORT numéro 2017-019
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Sur demande du doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles,
Après avis du conseil scientifique de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles,
Sur proposition du président de l'université de Tunis El Manar,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, physiques et naurelles.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, le laboratoire de recherche suivant :
- Matériaux, cristallochimie et thermodynamique appliquée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Sur demande du doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles,
Après avis du conseil scientifique de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles,
Sur proposition du président de l'université de Tunis El Manar,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, physiques et naurelles.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, le laboratoire de recherche suivant :
- Matériaux, cristallochimie et thermodynamique appliquée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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