Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017, portant nomination d'un directeur.
JORT numéro 2017-019
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017.
Madame Sihem Hattabi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Madame Sihem Hattabi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99¬-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
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