Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2017-019
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2120 du 4 décembre 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015, portant création d'établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 mars 2016,
Vu l'avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutés les points 7 (nouveau), 8 (nouveau), 9 (nouveau) et 10 (nouveau) sous le titre restaurants universitaires du paragraphe "A" de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
7 (nouveau) : Restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse,
8 (nouveau) : Restaurant universitaire de Rejiche à Mahdia,
9 (nouveau) : Restaurant universitaire de Sidi Bouzid,
10 (nouveau) : Restaurant universitaire de la nouvelle Medina de Kasserine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2120 du 4 décembre 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015, portant création d'établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 mars 2016,
Vu l'avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutés les points 7 (nouveau), 8 (nouveau), 9 (nouveau) et 10 (nouveau) sous le titre restaurants universitaires du paragraphe "A" de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
* Les restaurants universitaires :
7 (nouveau) : Restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse,
8 (nouveau) : Restaurant universitaire de Rejiche à Mahdia,
9 (nouveau) : Restaurant universitaire de Sidi Bouzid,
10 (nouveau) : Restaurant universitaire de la nouvelle Medina de Kasserine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
