Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 13 février 2017, portant nomination d'un directeur.
JORT numéro 2017-019
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017.
Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'Administration centrale.
Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'Administration centrale.
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