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Arrêté du ministre des finances du 14 juin 2016, portant nomination du premier représentant du ministère des finances à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office.

JORT numéro 2016-048

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des finances du 14 juin 2016.
Madame Asma El Massoudi, directrice à la direction générale des études et de la législation fiscale, est désignée premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Madame Sihem Nemsia épouse Boughdiri à la de réexamen des arrêtés de taxation d'office.
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