Loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l’accord international de 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l’accord international de 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord international de 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table, adopté à Genève le 9 octobre 2015, annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi