Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l’accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
JORT numéro 2016-048
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AR
Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l’accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016, entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 24 mai 2016.
Article unique - Est approuvé, l’accord de transport aérien, annexé à la présente organique, conclu à Manama le 27 janvier 2016, entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 24 mai 2016.
Article unique - Est approuvé, l’accord de transport aérien, annexé à la présente organique, conclu à Manama le 27 janvier 2016, entre le de la République Tunisienne et le du Royaume de Bahreïn.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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