Arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2016-048
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016.
Madame Triki Meriam, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de chef de d'administration centrale.
Madame Triki Meriam, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de chef de d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: