Loi organique n° 2016-42 du 6 juin 2016, portant approbation de l’annexe relative à l’amendement et au complément de la convention de sécurité sociale signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
JORT numéro 2016-048
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FR
AR
organique n° 2016-42 du 6 juin 2016, portant approbation de l’annexe relative à l’amendement et au complément de la convention de signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l’annexe conclue à Tunis le 8 février 2014, relative à l’amendement et au complément de la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l’annexe conclue à Tunis le 8 février 2014, relative à l’amendement et au complément de la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le de la République Tunisienne et le de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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