Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
JORT numéro 2016-048
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 15 septembre 2016 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 juillet 2016.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 15 septembre 2016 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 juillet 2016.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
