Décret gouvernemental n° 2016-679 du 6 juin 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-048
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-679 du 6 juin 2016.
Madame Khabtheni Jamila, conseiller à la cour des comptes, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Madame Khabtheni Jamila, conseiller à la cour des comptes, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
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