Arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2016-048
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FR
AR
Par arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016.
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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