Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
JORT numéro 2016-048
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AR
Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 21 septembre 2016 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 juillet 2016.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, tel que modifié par le décret n° 2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 21 septembre 2016 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 juillet 2016.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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