Décret gouvernemental n° 2016-469 du 31 mars 2016, portanrt détachement de magistrats.
JORT numéro 2016-030
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Par décret gouvernemental n° 2016-469 du 31 mars 2016.
Le détachement au ministère de la défense nationale de magistrats dont les noms suivent, est renouvelé pour une période d'une année :
* à compter du 16 septembre 2015 :
- Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d' militaire,
- Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de du militaire permanent de première instance de Tunis.
* à compter du 1er octobre 2015 :
- Leïla Hammami, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Tunis,
- Mohamed Fethi Khalfi, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Kef.
* à compter du 14 octobre 2015 :
- Zohra Sallami, magistrat de troisième grade, président de de la cour d' militaire,
- Najla Belhaj Romdhane, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d' militaire,
Ismaïl Ben Moussa, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d' militaire.
* à compter du 1er décembre 2015 :
- Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Sfax.
Le détachement au ministère de la défense nationale de magistrats dont les noms suivent, est renouvelé pour une période d'une année :
* à compter du 16 septembre 2015 :
- Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d' militaire,
- Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de du militaire permanent de première instance de Tunis.
* à compter du 1er octobre 2015 :
- Leïla Hammami, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Tunis,
- Mohamed Fethi Khalfi, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Kef.
* à compter du 14 octobre 2015 :
- Zohra Sallami, magistrat de troisième grade, président de de la cour d' militaire,
- Najla Belhaj Romdhane, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d' militaire,
Ismaïl Ben Moussa, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d' militaire.
* à compter du 1er décembre 2015 :
- Mohamed Gharsallah, magistrat de troisième grade, président du militaire permanent de première instance de Sfax.
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