Arrêté du ministre des finances du 31 mars 2016, portant nomination de chefs des centres régionaux de contrôle des impôts.

Par arrêté du ministre des finances du 31 mars 2016.
Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances, sont désignés, conformément aux indications ci-après :
Nom et prénom Références de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Centre de désignation
Khmaies Abdellaoui Décret gouvernemental n° 2015-58 du 13 janvier 2015. Centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de Gabès
Zouhaeir Hammadi Décret gouvernemental n° 2015-74 du 13 janvier 2015. Centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de Kébili
Bechir Ouni Décret gouvernemental n° 2015-75 du 13 janvier 2015. Centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de Sidi Bouzid
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des concernés dans la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

aux services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances en vertu des décrets de nomination.