Arrêté du chef du gouvernement du 31 mars 2016, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2016-030
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FR
AR
Par arrêté du chef du du 31 mars 2016.
Monsieur Moez Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.
Monsieur Moez Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.
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