Arrêté du chef du gouvernement du 31 mars 2016, portant nomination d'un sous-directeur.

Par arrêté du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du 31 mars 2016.
Madame Nour El Houda Abid épouse Bouzayene, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des droits d'enregistrement et de timbre et des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et taxes similaires à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales, à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.