Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016, modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application.
JORT numéro 2016-030
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016, modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Le concours susvisé est ouvert aux initiateurs titulaires dans leur grade et justifiants d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des affaires religieuses. Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Le concours susvisé est ouvert aux initiateurs titulaires dans leur grade et justifiants d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des affaires religieuses. Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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