Décret Présidentiel n° 2016-36 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
JORT numéro 2016-027
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AR
Décret Présidentiel n° 2016-36 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-21 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis le 11 septembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-21 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis le 11 septembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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