Décret Présidentiel n° 2016-35 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020).
JORT numéro 2016-027
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AR
Décret Présidentiel n° 2016-35 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020).
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2016-20 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020),
Vu l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation" horizon 2020" (2014-2020).
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme, de l'union européenne intitulé "programme¬-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020), conclu à Tunis le 1er décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2016-20 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020),
Vu l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé "programme-cadre pour la recherche et l'innovation" horizon 2020" (2014-2020).
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre l'union européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme, de l'union européenne intitulé "programme¬-cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" (2014-2020), conclu à Tunis le 1er décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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