Décret Présidentiel n° 2016-34 du 24 mars 2016, portant ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
JORT numéro 2016-027
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AR
Décret Présidentiel n° 2016-34 du 24 mars 2016, portant ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2016-19 du 15 mars 2016, portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle,
Vu le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2016-19 du 15 mars 2016, portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle,
Vu le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l' mondiale de la propriété intellectuelle.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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