Décret Présidentiel n° 2016-33 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord de transport aérien conclu le 26 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Décret Présidentiel n° 2016-33 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord de transport aérien conclu le 26 octobre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-18 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 octobre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
Vu l'accord de transport aérien conclu le 26 octobre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de transport aérien conclu en Algérie le 26 octobre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi