Arrêté du ministre de la justice du 25 mars 2016, fixant les spécialités des experts judiciaires.
JORT numéro 2016-027
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la justice du 25 mars 2016, fixant les spécialités des experts judiciaires.
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la n° 2010-33 du 21 juin 2010, notamment ses articles 6 et 32,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2010 - 3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des spécialités des experts judiciaires comme suit :
Domaines Spécialités
Premier domaine
Bâtiment, travaux publics, génie civil architecture, aménagement urbain et topographie Techniques de bâtiment
Béton armé et structures portantes
Réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et du gaz
Routes, ponts et tunnels
Réseaux de transport ferroviaire
Aéroports
Ports maritimes
Architecture
Décoration intérieure
Aménagement urbain et affaires urbanistiques
Topographie et lotissement foncier
Deuxième domaine
Affaires foncières Bail
Evaluation des immeubles
Faridha
Troisième domaine
Agriculture, eaux, forêts et pêche maritime Agriculture
Forêts
Eaux de surface
Nappes phréatiques
Pêche et aquaculture
Quatrième domaine
Industrie, énergie et mines
Equipement de voitures
Mécanique de bateaux et navires
Mécanique des avions
Mécanique des appareillages, d'équipements et de machineries industrielles
Ascenseurs
Electricité industrielle
Equipements électroménagers
Electricité de bâtiments
Electricité de voitures
Chauffage central, climatisation et réfrigération
Equipements d'énergie solaire
Produits pétroliers et dérivés
Explosions et incendies
Pétrole et gaz
Géologie appliquée, carrières et mines
Explosifs, munitions et armes à feu
Lait et produits laitiers
Produits de la mer
Pâtisserie et confiserie
Viandes et volailles
Contrôle et analyse des techniques de mise en conserve et conservation des aliments
Industrie du bois
Menuiserie de bâtiment
Menuiserie d'aluminium
Menuiserie du meuble et ustensiles en bois
Structures des véhicules terrestres, maritimes et aériennes
Tôlerie, carrosserie et soudure
Ferronnerie du bâtiment
Fer et fils d'acier
Corrosion des métaux et contrôle de sa qualité
Contrôle de la qualité des constructions soudées
Métaux précieux, bijoux et pierres précieuses
Industries métalliques traditionnelles
Couture et confection des vêtements
Tissage
Tapis et vêtements traditionnels
Tapisserie et rideaux
Nettoyage des vêtements et textiles
Production et industrie de cuir
Industrie du papier
Industrie du plastique
Industrie des parfums et des produits cosmétiques
Industrie des engrais et des produits chimiques
Industrie pharmaceutique et techniques sauvegarde et de contrôle
Industrie de la peinture
Industrie du caoutchouc et des roues en caoutchouc
Industrie de verre et miroir
Industrie de la poterie et de vaisselles en céramique
Gravure sur le plâtre
Propriété industrielle
Cinquième domaine
Commerce Commerce électronique
Marketing
Investissement
Baux et affaires commerciaux
Sixième domaine
Techniques de l'information et de communication Fabrication et entretien des équipements informatiques
Développement de logiciel
Audit de la sécurité informatique
Audit et analyse des documents informatiques et électroniques
Internet et multimédia
Equipements audio-visuels
Services de télédiffusion
Réseaux de communication
Equipements de communication
Septième domaine
Environnement et pollution Pollution du sol, de l'eau et de l'air
Bruit et nuisance sonore
Traitement des eaux usées
Traitement des déchets
Huitième domaine
Affaires financières, comptabilités et fiscalité Gestion et comptabilité
Fiscalité des personnes physiques et des entreprises
Opérations et affaires bancaires
Opérations de la bourse
Leasing
Finance islamique
Neuvième domaine
des bâtiments et des meubles
agriculture
des personnes
Dixième domaine
Hôtellerie et restaurants Equipements et services hôteliers
Equipement, services et gestion des restaurants
Onzième domaine
Arts, culture, médias et sport Art de l'écriture
Imprimerie et édition
Ruine et antiquité
Tableaux de peintures
Sculpture
Techniques cinématographiques et équipements de cinéma
Production, distribution et marketing cinématographique
Production théâtrale
Photographie
Propriété littéraire et artistique
Bâtiments sportifs
Equipements sportifs
Douzième domaine
Affaires sociales Sécurité professionnelle
Sécurité sociale
Travail et relations professionnelles
Treizième domaine
Transport Transport terrestre des personnes et des biens et en résultant
Transport aérien des personnes et des biens et en résultant
Transport maritime des personnes et de biens et en résultant
Chargement, déchargement et manutation
Quatorzième domaine
Santé Médecine interne
Maladies infectieuses
Réanimation médicale
Carcinologie médicale
Nutrition et maladies nutritionnelles
Hématologie clinique
Endocrinologie
Cardiologie
Néphrologie
Neurologie
Pneumologie
Rhumatologie
Gastro-entérologie
Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Dermatologie
Pédiatrie
Psychiatrie
Pédo-psychiatrie
Imagerie médicale
Radiothérapie carcinologique
Médecine légale
Médecine de travail
Médecine préventive et communautaire
Anesthésie - réanimation
Anatomie et cytologie pathologique
Médecine d'urgence
Chirurgie générale
Chirurgie carcinologique
Chirurgie thoracique
Chirurgie vasculaire périphérique
Chirurgie neurologique
Chirurgie urologique
Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie pédiatrique
Chirurgie cardio-vasculaire
Ophtalmologie
O.R.L
Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Gynécologie - obstétrique
Biologie médicale
Biologie médicale : biochimie
Biologie médicale : microbiologie
Biologie médicale : parasitologie
Biologie médicale : immunologie
Biologie médicale : hématologie
Histo-embryologie
Physiologie et exploration fonctionnelle
Biophysique et médecine nucléaire
Pharmacologie
Génétique
Anatomie
Direction et logistique médico-militaire
Médecine de la plongée sous - marine
Médecine aéronautique et spatiale
Hygiène nucléaire
Acupuncture
Evaluation du dommage corporel
Toxicologie
Pharmacie
Médecine et chirurgie dentaire
Implants dentaires et orthodontique
Prothèse
Médecine vétérinaire
Lunettes médicales
Equipements médicaux
Equipements d'hôpitaux
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu la n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la n° 2010-33 du 21 juin 2010, notamment ses articles 6 et 32,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2010 - 3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des spécialités des experts judiciaires comme suit :
Domaines Spécialités
Premier domaine
Bâtiment, travaux publics, génie civil architecture, aménagement urbain et topographie Techniques de bâtiment
Béton armé et structures portantes
Réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et du gaz
Routes, ponts et tunnels
Réseaux de transport ferroviaire
Aéroports
Ports maritimes
Architecture
Décoration intérieure
Aménagement urbain et affaires urbanistiques
Topographie et lotissement foncier
Deuxième domaine
Affaires foncières Bail
Evaluation des immeubles
Faridha
Troisième domaine
Agriculture, eaux, forêts et pêche maritime Agriculture
Forêts
Eaux de surface
Nappes phréatiques
Pêche et aquaculture
Quatrième domaine
Industrie, énergie et mines
Equipement de voitures
Mécanique de bateaux et navires
Mécanique des avions
Mécanique des appareillages, d'équipements et de machineries industrielles
Ascenseurs
Electricité industrielle
Equipements électroménagers
Electricité de bâtiments
Electricité de voitures
Chauffage central, climatisation et réfrigération
Equipements d'énergie solaire
Produits pétroliers et dérivés
Explosions et incendies
Pétrole et gaz
Géologie appliquée, carrières et mines
Explosifs, munitions et armes à feu
Lait et produits laitiers
Produits de la mer
Pâtisserie et confiserie
Viandes et volailles
Contrôle et analyse des techniques de mise en conserve et conservation des aliments
Industrie du bois
Menuiserie de bâtiment
Menuiserie d'aluminium
Menuiserie du meuble et ustensiles en bois
Structures des véhicules terrestres, maritimes et aériennes
Tôlerie, carrosserie et soudure
Ferronnerie du bâtiment
Fer et fils d'acier
Corrosion des métaux et contrôle de sa qualité
Contrôle de la qualité des constructions soudées
Métaux précieux, bijoux et pierres précieuses
Industries métalliques traditionnelles
Couture et confection des vêtements
Tissage
Tapis et vêtements traditionnels
Tapisserie et rideaux
Nettoyage des vêtements et textiles
Production et industrie de cuir
Industrie du papier
Industrie du plastique
Industrie des parfums et des produits cosmétiques
Industrie des engrais et des produits chimiques
Industrie pharmaceutique et techniques sauvegarde et de contrôle
Industrie de la peinture
Industrie du caoutchouc et des roues en caoutchouc
Industrie de verre et miroir
Industrie de la poterie et de vaisselles en céramique
Gravure sur le plâtre
Propriété industrielle
Cinquième domaine
Commerce Commerce électronique
Marketing
Investissement
Baux et affaires commerciaux
Sixième domaine
Techniques de l'information et de communication Fabrication et entretien des équipements informatiques
Développement de logiciel
Audit de la sécurité informatique
Audit et analyse des documents informatiques et électroniques
Internet et multimédia
Equipements audio-visuels
Services de télédiffusion
Réseaux de communication
Equipements de communication
Septième domaine
Environnement et pollution Pollution du sol, de l'eau et de l'air
Bruit et nuisance sonore
Traitement des eaux usées
Traitement des déchets
Huitième domaine
Affaires financières, comptabilités et fiscalité Gestion et comptabilité
Fiscalité des personnes physiques et des entreprises
Opérations et affaires bancaires
Opérations de la bourse
Leasing
Finance islamique
Neuvième domaine
des bâtiments et des meubles
agriculture
des personnes
Dixième domaine
Hôtellerie et restaurants Equipements et services hôteliers
Equipement, services et gestion des restaurants
Onzième domaine
Arts, culture, médias et sport Art de l'écriture
Imprimerie et édition
Ruine et antiquité
Tableaux de peintures
Sculpture
Techniques cinématographiques et équipements de cinéma
Production, distribution et marketing cinématographique
Production théâtrale
Photographie
Propriété littéraire et artistique
Bâtiments sportifs
Equipements sportifs
Douzième domaine
Affaires sociales Sécurité professionnelle
Sécurité sociale
Travail et relations professionnelles
Treizième domaine
Transport Transport terrestre des personnes et des biens et en résultant
Transport aérien des personnes et des biens et en résultant
Transport maritime des personnes et de biens et en résultant
Chargement, déchargement et manutation
Quatorzième domaine
Santé Médecine interne
Maladies infectieuses
Réanimation médicale
Carcinologie médicale
Nutrition et maladies nutritionnelles
Hématologie clinique
Endocrinologie
Cardiologie
Néphrologie
Neurologie
Pneumologie
Rhumatologie
Gastro-entérologie
Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Dermatologie
Pédiatrie
Psychiatrie
Pédo-psychiatrie
Imagerie médicale
Radiothérapie carcinologique
Médecine légale
Médecine de travail
Médecine préventive et communautaire
Anesthésie - réanimation
Anatomie et cytologie pathologique
Médecine d'urgence
Chirurgie générale
Chirurgie carcinologique
Chirurgie thoracique
Chirurgie vasculaire périphérique
Chirurgie neurologique
Chirurgie urologique
Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie pédiatrique
Chirurgie cardio-vasculaire
Ophtalmologie
O.R.L
Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Gynécologie - obstétrique
Biologie médicale
Biologie médicale : biochimie
Biologie médicale : microbiologie
Biologie médicale : parasitologie
Biologie médicale : immunologie
Biologie médicale : hématologie
Histo-embryologie
Physiologie et exploration fonctionnelle
Biophysique et médecine nucléaire
Pharmacologie
Génétique
Anatomie
Direction et logistique médico-militaire
Médecine de la plongée sous - marine
Médecine aéronautique et spatiale
Hygiène nucléaire
Acupuncture
Evaluation du dommage corporel
Toxicologie
Pharmacie
Médecine et chirurgie dentaire
Implants dentaires et orthodontique
Prothèse
Médecine vétérinaire
Lunettes médicales
Equipements médicaux
Equipements d'hôpitaux
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2016.
Le ministre de la justice
Omar Mansour
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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