Décret n° 2015-377 du 19 janvier 2015, portant acceptation de la démission du ministre des affaires étrangères.

Décret n° 2015-377 du 19 janvier 2015, portant acceptation de la démission du ministre des affaires étrangères.
Le chef du gouvernement,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

provisoire des pouvoirs publics,
Vu la lettre de la démission du Monsieur Mongi Hamdi ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2015,
Vu la délibération du conseil des ministresConseil des ministres

L'outil exécutif et administratif suprême chargé de mettre en œuvre le programme approuvé par l'autorité législative.

et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est acceptée, la démission de Monsieur Mongi Hamdi ministre des affaires étrangères, à compter du 16 janvier 2015.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Mehdi Jomaa