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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015, portant démission d' un notaire de justice.

JORT numéro 2015-010

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015.
La démission de Monsieur Abdallah Ben Abderrahmen El Gargouri notaire de justice à Sfax circonscription du de première instance dudit lieu est acceptée pour des raisons personnelles.
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