Arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015, portant annulation de l'arrêté d'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nomination au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical.

Arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015, portant annulation de l'arrêté d'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical.
Le ministre de la santé,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret
n° 2014-81 du 16 janvier 2014,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 21 août 2014, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

au grade d'inspecteurs de l'enseignement paramédical,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

au grade d'inspecteurs de l'enseignement paramédical.
Arrête :
Article premier - Le concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical ouvert en vertu de l'arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014 susvisé, est annulé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2015.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Mehdi Jomaa