Décret n° 2015-384 du 19 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2015-010
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AR
Par décret n° 2015-384 du 19 janvier 2015.
Monsieur Taoufik Bornat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau à l’unité d’information, d’orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l’intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Monsieur Taoufik Bornat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau à l’unité d’information, d’orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l’intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
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