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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-556 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-010

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-556 du 13 janvier 2015.
Monsieur Mongi Souab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le au ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable(secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire) à compter du 1er septembre 2014.
En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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