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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-547 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-010

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-547 du 13 janvier 2015.
Monsieur Moez Bouslama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous¬-directeur à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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