Arrêté du ministre de l’équipement, de l’aménagement du territoire et du développement durable du 13 janvier 2015, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana.
JORT numéro 2015-010
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’aménagement du territoire et du développement durable du 13 janvier 2015, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana.
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Soukra,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée et notamment par la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 94-906 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana (gouvernorat de l'Ariana),
Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003, portant la création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2009-2311 du 31 juillet 2009, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Soukra,
Vu la délibération du conseil municipal de Soukra réuni le 30 juillet 2011.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 97706 -31218
B 97832 -31446
C 97924 -31395
D 97739 -31174
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Soukra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Soukra,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée et notamment par la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 94-906 du 12 avril 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana (gouvernorat de l'Ariana),
Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003, portant la création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2009-2311 du 31 juillet 2009, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Soukra,
Vu la délibération du conseil municipal de Soukra réuni le 30 juillet 2011.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 97706 -31218
B 97832 -31446
C 97924 -31395
D 97739 -31174
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Soukra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
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