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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015, portant insciption d'un expert judiciaires sur la liste des experts judiciaires.

JORT numéro 2015-010

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 19 janvier 2015.
Monsieur Sami Ben Youssef Ghazouani est inscrit sur la liste des experts judiciaires en matière d’agriculture relevant du de première instance de Manouba circonscription de la cour d’ de Tunis.
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