Décret n° 2025-490 du 29 décembre 2025, portant modification du décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid-délégation de Sabbala).
JORT numéro 2025-156
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Décret n° 2025-490 du 29 décembre 2025, portant modification du décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid-délégation de Sabbala).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid-délégation de Sabbala).
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles indiquée sous les n° 18 et 18 bis énoncées au numéro d’ordre 11 au tableau inclus dans le décret n°2025-158 du 24 février 2025 susvisé, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentés au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan La situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
11 18
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°58138 Sidi Bouzid Immatriculé
17a47ca 03a51ca Mokhtar ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi
11 18bis
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°107961 Sidi Bouzid Immatriculé
17a48ca 03a57ca Ridha ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid-délégation de Sabbala).
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles indiquée sous les n° 18 et 18 bis énoncées au numéro d’ordre 11 au tableau inclus dans le décret n°2025-158 du 24 février 2025 susvisé, entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentés au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan La situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
11 18
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°58138 Sidi Bouzid Immatriculé
17a47ca 03a51ca Mokhtar ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi
11 18bis
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°107961 Sidi Bouzid Immatriculé
17a48ca 03a57ca Ridha ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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