Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 décembre 2025, portant abrogation de délégation de signature.

Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 décembre 2025, portant abrogation de délégation de signature.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-11 du 6 janvier 2020, chargeant Monsieur Hichem Smida des fonctions du président du comité général des services communs à l’assemblée des représentants du peuple à compter du 2 décembre 2019,
Vu l'arrêté du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

accordée à Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, président du comité général des services communs, à compter du 14 mars 2023.
Décide ce qui suit:
Article premier - Est abrogée la délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

accordée à Monsieur Hichem Smida, ingénieur général à l’Assemblée des représentants du peuple, à compte du 1er janvier 2026.
Art. 2 - La présente décision sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2025.
Le Président de l’Assemblée des représentants du peuple
Ibrahim Bouderbala