Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.
JORT numéro 2023-128
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Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d’une faculté de médecine dentaire à Monastir,
Vu la n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant de la vie universitaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2317 du 10 novembre1993,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 susvisé, et remplacées ainsi qu’il suit :
Article 8 (nouveau) : Le cursus de formation dans chaque spécialité est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé, sur proposition de la faculté de médecine dentaire et après avis des collèges de spécialités concernés et du bureau des spécialités médicales.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 susvisé, un article 8 (bis) ainsi qu’il suit :
Article 8 (bis) : Sont créés des collèges de spécialités en médecine dentaire dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d’une faculté de médecine dentaire à Monastir,
Vu la n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant de la vie universitaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2317 du 10 novembre1993,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 susvisé, et remplacées ainsi qu’il suit :
Article 8 (nouveau) : Le cursus de formation dans chaque spécialité est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé, sur proposition de la faculté de médecine dentaire et après avis des collèges de spécialités concernés et du bureau des spécialités médicales.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 susvisé, un article 8 (bis) ainsi qu’il suit :
Article 8 (bis) : Sont créés des collèges de spécialités en médecine dentaire dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
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