Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2023, instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
JORT numéro 2023-128
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2023, instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances de l’année 2023,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, fixant le statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu le décret 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001- 2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrèges relevant du ministère de l’éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2013-4259 du 7 octobre 2013, fixant le statut particulier au corps des chercheurs relevant des établissements publics de recherche scientifique soumis à la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4214 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Il est institué à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents:
Première commission :
- Professeur de l'enseignement supérieur,
- Maître de conférences,
- Chercheur président,
- Chercheur principal.
Deuxième commission :
- Maître-assistant,
- Chercheur.
Troisième commission :
- Professeur technologue,
- Maître technologue.
Quatrième commission :
- Assistant,
- Chercheur attaché.
Cinquième commission :
- Technologue.
Sixième commission :
- Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire général de documents et d'archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d'archives,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Assistant à l’application et à la recherche hors classe en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef,
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue général,
- Psychologue en chef,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Technicien général,
- Technicien en chef principal,
- Chef de laboratoire général,
- Chef de laboratoire en chef.
Septième commission :
- Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle,
- Professeur agrégé principal émérite,
- Professeur agrégé principal,
- Professeur agrégé.
Huitième commission :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Neuvième commission :
- Professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Dixième commission :
- Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d'archives,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Assistant à l’application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Ingénieur principal,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Chef de laboratoire,
- Conseiller de presse.
Onzième commission :
- Architecte,
- Analyste,
- Technicien principal,
- Assistant à l’application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Assistant à l’application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Gestionnaire de documents et d'archives,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Psychologue,
- Chef des travaux de laboratoire,
- Secrétaire de presse.
Douzième commission :
- Programmeur,
- Technicien,
- Chef des travaux adjoint de laboratoire,
- Assistant à l’application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint,
- Secrétaire de presse adjoint.
Treizième commission :
- Secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Adjoint technique,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Attaché de presse,
- Aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Quatorzième commission :
- Commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Agent technique,
- Commis des bibliothèques ou de documentation.
Quinzième commission :
- Agent d'accueil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
Seizième commission :
- Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).
Dix-septième commission :
- les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).
Dix-huitième commission :
- les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).
Art. 2 - Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances de l’année 2023,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-4509 du 8 novembre 2013,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, fixant le statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu le décret 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001- 2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrèges relevant du ministère de l’éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2013-4259 du 7 octobre 2013, fixant le statut particulier au corps des chercheurs relevant des établissements publics de recherche scientifique soumis à la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4214 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Il est institué à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents:
Première commission :
- Professeur de l'enseignement supérieur,
- Maître de conférences,
- Chercheur président,
- Chercheur principal.
Deuxième commission :
- Maître-assistant,
- Chercheur.
Troisième commission :
- Professeur technologue,
- Maître technologue.
Quatrième commission :
- Assistant,
- Chercheur attaché.
Cinquième commission :
- Technologue.
Sixième commission :
- Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire général de documents et d'archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d'archives,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Assistant à l’application et à la recherche hors classe en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef,
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue général,
- Psychologue en chef,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Technicien général,
- Technicien en chef principal,
- Chef de laboratoire général,
- Chef de laboratoire en chef.
Septième commission :
- Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle,
- Professeur agrégé principal émérite,
- Professeur agrégé principal,
- Professeur agrégé.
Huitième commission :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique,
- Professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Neuvième commission :
- Professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Dixième commission :
- Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d'archives,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Assistant à l’application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Ingénieur principal,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Chef de laboratoire,
- Conseiller de presse.
Onzième commission :
- Architecte,
- Analyste,
- Technicien principal,
- Assistant à l’application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Assistant à l’application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Gestionnaire de documents et d'archives,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Psychologue,
- Chef des travaux de laboratoire,
- Secrétaire de presse.
Douzième commission :
- Programmeur,
- Technicien,
- Chef des travaux adjoint de laboratoire,
- Assistant à l’application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint,
- Secrétaire de presse adjoint.
Treizième commission :
- Secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Adjoint technique,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Attaché de presse,
- Aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Quatorzième commission :
- Commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Agent technique,
- Commis des bibliothèques ou de documentation.
Quinzième commission :
- Agent d'accueil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
Seizième commission :
- Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).
Dix-septième commission :
- les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).
Dix-huitième commission :
- les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).
Art. 2 - Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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