Décret Présidentiel n° 2022-683 du 3 août 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs, pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2022-090
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Décret Présidentiel n° 2022-683 du 3 août 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs, pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n°74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n°88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l’ du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : La durée de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement est fixée à cent soixante-huit (168) mois à compter du 13 septembre 2016 et comprend trois étapes :
- La première étape :
Sa durée est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du 13 septembre 2016 et concerne la continuation de l'achèvement de la réalisation des travaux inclus dans le projet routier 6 qui contient les éléments suivants :
- Réseau routier classé :
- Réhabilitation de 862.8 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 23 gouvernorats.
- Renforcement de 691.3 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 18 gouvernorats.
- Construction de 12 ouvrages d'art d'une longueur totale de 1770 m répartis dans 10 gouvernorats.
- Voies rurales :
- Aménagement de 759.4 km de voies rurales (79 voies) dans 23 gouvernorats.
- Programme complémentaire :
- Sousse : dédoublement des routes locales 814 et 812 liant la route locale 845 et Heregla.
- Mednine : réhabilitation de la route régionale 116 entre Ajim et Houmet Souk.
- La deuxième étape :
- Sa durée est fixée à soixante (60) mois à partir de la date d'achèvement de la première étape et concerne l'exécution des projets inclus dans la première partie du programme de la modernisation de l'infrastructure qui contient les éléments suivants :
- Réhabilitation de 718.9 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 21 gouvernorats,
- Construction de 23 ouvrages d'art d'une longueur totale de 2710 m répartis dans 20 gouvernorats,
- Réalisation de la bretelle de la route nationale GP17 à Tala dans le gouvernorat de Kasserine sur une longueur totale de 7.3 km.
- La troisième étape :
Sa durée est fixée à quatre-vingt-quatre (84) mois à partir de la date d'achèvement de la deuxième étape, elle consiste au suivi de la réalisation des projets et des études suivants :
- Projet routier 6
- Programme complémentaire 2 :
- Aménagement de 389 Km de de voies rurales (74 voies) dans 5 gouvernorats.
- Programme complémentaire 3 :
- Achèvement des travaux de réhabilitation de la route locale 585 sur une longueur de 10 Km dans le gouvernorat de Béja.
- Renforcement de 57 Km de routes classées à la RN3 dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et la RR204 dans le gouvernorat de Sfax.
- Achèvement des travaux de l’aménagement de 32 Km de voies rurales dans le gouvernorat de Bizerte.
- Travaux d’aménagement de 86 Km de voies rurales dans les gouvernorats de Kasserine, Kebili et Gabès.
- Programme de modernisation d’infrastructure routière (partie I)
- Programme complémentaire 1 pour la réalisation des travaux de la réhabilitation de 195,8 Km de routes classées de l’Etat répartis dans 6 gouvernorats.
- Programme complémentaire 2 pour la réalisation des travaux de la réhabilitation de 35,3 Km de routes classées de l’Etat répartis dans 2 gouvernorats.
- Programme de modernisation d’infrastructure routière (partie II)
- Réhabilitation de 230,6 Km de routes classées répartis dans 5 gouvernorats.
- Dédoublement de la de la RN 2 dans les Gouvernorats de Kairouan et Sousse sur une longueur totale de 56 Km.
- Etude de réalisation des corridors stratégiques et économiques sur 490 Km détaillés comme suit :
- La Mise à 2X2 voies de la RN 15 reliant Bouchebka (frontière algérienne) – Telepte - Gafsa et Gabes sur 240km.
- La Mise à 2X2 voies de la RN 3 reliant Tozeur - Hazoua (frontière algérienne) et de la RN 16 reliant Gabès - Tozeur sur 250km.
- Etudes en relation avec le programme de modernisation de l’infrastructure :
- Etude de mise à niveau du secteur routier
- Etude d’établissement d’un catalogue de dimensionnement des chaussées
- Etude des impacts socio-économiques des projets inscrits dans le cadre du programme de modernisation d’infrastructure routière.
- Etude des impacts environnementaux des projets inscrits dans le cadre du programme de modernisation d’infrastructure routière.
- Etude des impacts environnementaux des projets inscrits dans le cadre du projet routier 6.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 août 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n°74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n°88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l’ du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1151 du 24 août 2016, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : La durée de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement est fixée à cent soixante-huit (168) mois à compter du 13 septembre 2016 et comprend trois étapes :
- La première étape :
Sa durée est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter du 13 septembre 2016 et concerne la continuation de l'achèvement de la réalisation des travaux inclus dans le projet routier 6 qui contient les éléments suivants :
- Réseau routier classé :
- Réhabilitation de 862.8 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 23 gouvernorats.
- Renforcement de 691.3 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 18 gouvernorats.
- Construction de 12 ouvrages d'art d'une longueur totale de 1770 m répartis dans 10 gouvernorats.
- Voies rurales :
- Aménagement de 759.4 km de voies rurales (79 voies) dans 23 gouvernorats.
- Programme complémentaire :
- Sousse : dédoublement des routes locales 814 et 812 liant la route locale 845 et Heregla.
- Mednine : réhabilitation de la route régionale 116 entre Ajim et Houmet Souk.
- La deuxième étape :
- Sa durée est fixée à soixante (60) mois à partir de la date d'achèvement de la première étape et concerne l'exécution des projets inclus dans la première partie du programme de la modernisation de l'infrastructure qui contient les éléments suivants :
- Réhabilitation de 718.9 km du réseau routier classé de l'Etat répartis dans 21 gouvernorats,
- Construction de 23 ouvrages d'art d'une longueur totale de 2710 m répartis dans 20 gouvernorats,
- Réalisation de la bretelle de la route nationale GP17 à Tala dans le gouvernorat de Kasserine sur une longueur totale de 7.3 km.
- La troisième étape :
Sa durée est fixée à quatre-vingt-quatre (84) mois à partir de la date d'achèvement de la deuxième étape, elle consiste au suivi de la réalisation des projets et des études suivants :
- Projet routier 6
- Programme complémentaire 2 :
- Aménagement de 389 Km de de voies rurales (74 voies) dans 5 gouvernorats.
- Programme complémentaire 3 :
- Achèvement des travaux de réhabilitation de la route locale 585 sur une longueur de 10 Km dans le gouvernorat de Béja.
- Renforcement de 57 Km de routes classées à la RN3 dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et la RR204 dans le gouvernorat de Sfax.
- Achèvement des travaux de l’aménagement de 32 Km de voies rurales dans le gouvernorat de Bizerte.
- Travaux d’aménagement de 86 Km de voies rurales dans les gouvernorats de Kasserine, Kebili et Gabès.
- Programme de modernisation d’infrastructure routière (partie I)
- Programme complémentaire 1 pour la réalisation des travaux de la réhabilitation de 195,8 Km de routes classées de l’Etat répartis dans 6 gouvernorats.
- Programme complémentaire 2 pour la réalisation des travaux de la réhabilitation de 35,3 Km de routes classées de l’Etat répartis dans 2 gouvernorats.
- Programme de modernisation d’infrastructure routière (partie II)
- Réhabilitation de 230,6 Km de routes classées répartis dans 5 gouvernorats.
- Dédoublement de la de la RN 2 dans les Gouvernorats de Kairouan et Sousse sur une longueur totale de 56 Km.
- Etude de réalisation des corridors stratégiques et économiques sur 490 Km détaillés comme suit :
- La Mise à 2X2 voies de la RN 15 reliant Bouchebka (frontière algérienne) – Telepte - Gafsa et Gabes sur 240km.
- La Mise à 2X2 voies de la RN 3 reliant Tozeur - Hazoua (frontière algérienne) et de la RN 16 reliant Gabès - Tozeur sur 250km.
- Etudes en relation avec le programme de modernisation de l’infrastructure :
- Etude de mise à niveau du secteur routier
- Etude d’établissement d’un catalogue de dimensionnement des chaussées
- Etude des impacts socio-économiques des projets inscrits dans le cadre du programme de modernisation d’infrastructure routière.
- Etude des impacts environnementaux des projets inscrits dans le cadre du programme de modernisation d’infrastructure routière.
- Etude des impacts environnementaux des projets inscrits dans le cadre du projet routier 6.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 août 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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