Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2022, portant nomination et renouvellement du mandat des membres du bureau central de tarification.
JORT numéro 2022-090
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2022, portant et renouvellement du mandat des membres du bureau central de tarification.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des assurances promulgué par la n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes le complétant et le modifiant et notamment ses articles 112 et 113,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2006, fixant les règles de fonctionnement du bureau central de tarification et notamment son article 6,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 16 février 2016, portant désignation des membres du bureau central de tarification.
Arrête :
Article premier - Sont nommés pour une période de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté les membres permanents et leurs suppléants au bureau central de tarification Mesdames et Messieurs cités ci-dessous :
Membres permanents :
- Inès Znina : représentante de la Cour des comptes, président,
- Faten Mallouli : représentante du ministre des finances, membre,
- Anouar Dridi : représentant du ministère du transport, membre,
- Nejib Khalfaoui : représentant de l’ de défense du consommateur, membre,
- Hatem Amira : représentant de l’ professionnelle des sociétés d’assurance, membre,
- Hemden Riahi : représentant des entreprises d’ ayant la forme des sociétés anonymes pratiquant la branche automobile, membre,
Membres suppléants :
- Fatma Zahra Saloum : représentante de la cour des comptes, Président suppléante,
- Kmar M’sallem : représentante du ministre des finances, membre suppléant,
- Mohamed Salah Bargaoui : représentant de l’ de défense du consommateur, membre suppléant,
- Imed Hamdi : représentant de l’ professionnelle des sociétés d’assurance, membre suppléant,
- Nassib Karchoud : représentant des entreprises d’ ayant la forme de sociétés anonymes pratiquant la branche automobile, membre suppléant,
- Mehdi Kahkouh : représentant des entreprises d’ à forme mutuelle pratiquant la branche automobile, membre suppléant.
Art. 2 - Le mandat des membres au bureau central de tarification cités ci-dessous est renouvelé pour une période de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
- Elyess Essid : représentant des entreprises d’ à forme mutuelle pratiquant la branche automobile, membre,
- Nizar Ben Mohammed : représentant du ministère de transport, membre suppléant.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des assurances promulgué par la n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes le complétant et le modifiant et notamment ses articles 112 et 113,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2006, fixant les règles de fonctionnement du bureau central de tarification et notamment son article 6,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 16 février 2016, portant désignation des membres du bureau central de tarification.
Arrête :
Article premier - Sont nommés pour une période de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté les membres permanents et leurs suppléants au bureau central de tarification Mesdames et Messieurs cités ci-dessous :
Membres permanents :
- Inès Znina : représentante de la Cour des comptes, président,
- Faten Mallouli : représentante du ministre des finances, membre,
- Anouar Dridi : représentant du ministère du transport, membre,
- Nejib Khalfaoui : représentant de l’ de défense du consommateur, membre,
- Hatem Amira : représentant de l’ professionnelle des sociétés d’assurance, membre,
- Hemden Riahi : représentant des entreprises d’ ayant la forme des sociétés anonymes pratiquant la branche automobile, membre,
Membres suppléants :
- Fatma Zahra Saloum : représentante de la cour des comptes, Président suppléante,
- Kmar M’sallem : représentante du ministre des finances, membre suppléant,
- Mohamed Salah Bargaoui : représentant de l’ de défense du consommateur, membre suppléant,
- Imed Hamdi : représentant de l’ professionnelle des sociétés d’assurance, membre suppléant,
- Nassib Karchoud : représentant des entreprises d’ ayant la forme de sociétés anonymes pratiquant la branche automobile, membre suppléant,
- Mehdi Kahkouh : représentant des entreprises d’ à forme mutuelle pratiquant la branche automobile, membre suppléant.
Art. 2 - Le mandat des membres au bureau central de tarification cités ci-dessous est renouvelé pour une période de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
- Elyess Essid : représentant des entreprises d’ à forme mutuelle pratiquant la branche automobile, membre,
- Nizar Ben Mohammed : représentant du ministère de transport, membre suppléant.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
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