Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 juillet 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb ».
JORT numéro 2022-090
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 juillet 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb ».
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-42 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes,
Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 14 juin 2021 par l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 21 décembre 2018 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie ont sollicité l’octroi d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb » conformément à l’article 68 du cahier des charges annexé à la convention particulière du permis de recherche « Tunisie Centre Nord » dont issue la concession,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°122 tenue en date du 24 décembre 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières avec un taux de 70% et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie avec un taux de 30%.
La concession d’exploitation « Djebel Douleb » couvre une superficie de 112 kilomètres carrés, soit 28 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 218 636
2 232 636
3 232 628
4 218 628
5 218 636
Art. 2 - La concession d’exploitation « Djebel Douleb » est accordée pour une durée de seize (16) ans à compter du 1er janvier 2019.
Art. 3 - Les titulaires sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes susvisée.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-42 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes,
Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 14 juin 2021 par l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 21 décembre 2018 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie ont sollicité l’octroi d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb » conformément à l’article 68 du cahier des charges annexé à la convention particulière du permis de recherche « Tunisie Centre Nord » dont issue la concession,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°122 tenue en date du 24 décembre 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Douleb » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières avec un taux de 70% et la Société de Recherche et d’Exploitation des Pétroles en Tunisie avec un taux de 30%.
La concession d’exploitation « Djebel Douleb » couvre une superficie de 112 kilomètres carrés, soit 28 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 218 636
2 232 636
3 232 628
4 218 628
5 218 636
Art. 2 - La concession d’exploitation « Djebel Douleb » est accordée pour une durée de seize (16) ans à compter du 1er janvier 2019.
Art. 3 - Les titulaires sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Douleb » et ses annexes susvisée.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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