Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 juillet 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz ».
JORT numéro 2022-090
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 juillet 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz ».
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le Code des Hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-41 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes,
Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 24 février 2022 par l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 18 novembre 2020 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » ont sollicité l’octroi d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz » conformément aux dispositions de l’article 68 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures « Bir Aouine » dont issue la concession,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°129 tenue en dates du 22 et 29 décembre 2020 et 19 janvier 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » avec un taux de 50% pour chacune.
La concession d’exploitation « Djebel Grouz » couvre une superficie de 144 kilomètres carrés, soit 36 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 282 270
2 290 270
3 290 262
4 292 262
5 292 254
6 282 254
7 282 270
Art. 2 - La concession d’exploitation « Djebel Grouz » est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter du 1er janvier 2021.
Art. 3 - Les titulaires de la concession sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes susvisée.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le Code des Hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-41 du 17 juin 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes,
Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 24 février 2022 par l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 18 novembre 2020 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » ont sollicité l’octroi d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz » conformément aux dispositions de l’article 68 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures « Bir Aouine » dont issue la concession,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°129 tenue en dates du 22 et 29 décembre 2020 et 19 janvier 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Djebel Grouz » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ENI Tunisia B.V » avec un taux de 50% pour chacune.
La concession d’exploitation « Djebel Grouz » couvre une superficie de 144 kilomètres carrés, soit 36 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 282 270
2 290 270
3 290 262
4 292 262
5 292 254
6 282 254
7 282 270
Art. 2 - La concession d’exploitation « Djebel Grouz » est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter du 1er janvier 2021.
Art. 3 - Les titulaires de la concession sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Djebel Grouz » et ses annexes susvisée.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2022.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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