Arrêté du ministre de la santé du 23 juin 2022, portant approbation du manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
JORT numéro 2022-080
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 23 juin 2022, portant approbation du manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 et notamment ses articles 25(6) et 25 (7),
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
Arrête:
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2022.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 et notamment ses articles 25(6) et 25 (7),
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
Arrête:
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des dépôts centraux du ministère de la santé.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2022.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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