Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-115 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-115 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib ben Mohamed ben saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib ben Mohamed ben saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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