Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-103 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-103 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Kidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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